Mentions légales

Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif et doivent être complétées avec les informations juridiques réelles de l'éditeur avant toute mise en production. Ce document ne constitue pas un avis juridique.

1. Éditeur du site

Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale]
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Responsable de publication : [À COMPLÉTER : responsable de publication]
Contact : [À COMPLÉTER : email légal]

2. Hébergement

Le service est hébergé par Supabase Inc. (base de données, authentification et stockage). Adresse et coordonnées de l'hébergeur : voir supabase.com.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, les logos, les textes et les éléments graphiques de Pet Social sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Données collectées et informations de contact

Pet Social peut collecter certaines données non sensibles fournies par l'utilisateur ou nécessaires au fonctionnement du service, notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone lorsqu'il est fourni, nom d'entreprise (par exemple lors d'une demande de partenariat), et les informations liées au compte (nom d'utilisateur, contenus publiés).

Ces informations peuvent être utilisées notamment pour :

  • fournir et faire fonctionner le service ;
  • communiquer avec l'utilisateur et répondre à ses demandes ;
  • gérer le compte et les demandes de partenariat ;
  • assurer la sécurité du service ;
  • envoyer des communications liées au service, lorsque cela est nécessaire ou autorisé.

Les données particulièrement sensibles (par exemple relatives à la santé, aux origines ou aux opinions) ne sont collectées que si l'utilisateur choisit lui-même de les renseigner (ex. carnet de santé d'un animal), et jamais sans base légale ni nécessité appropriée. Voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le service, sans garantie absolue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites permises par la loi applicable.

5. Utilisation du service

L'utilisation d'un compte est personnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas publier de contenu illicite, et à ne pas tenter de compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité du service (accès non autorisé, usage frauduleux, contournement des protections mises en place).

6. Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier du contenu (publications, photos, commentaires, stories...). Ils restent responsables des contenus qu'ils publient et garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion.

7. Signalements et modération

Le service propose un système de signalement (bug ou contenu/utilisateur inapproprié), accessible depuis le menu de l'application. Les signalements sont examinés par l'équipe d'administration, qui décide des suites à donner ; un signalement n'entraîne jamais la suppression automatique d'un compte ou d'un contenu.

8. Données personnelles / confidentialité

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, document distinct des présentes mentions légales.

9. Cookies

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, sécurité). Le détail est disponible dans la politique de confidentialité, section « Cookies ».

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [À COMPLÉTER : email légal]

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